Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/02/2026

Article 1Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL www.systeme-4l.com (le « Site »), est édité par :

JTCML BPF FOR ONLINE SELLING
Société opérant sous licence E-Trading aux Émirats Arabes Unis
Siège d’activité : Dubai, United Arab Emirates

Email : contact@systeme-4l.com

Hébergement :
Systeme.io
6 rue Dieudé, 13006 Marseille, France
support@systeme.io

Article 2Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services numériques (formations en ligne, coaching, programmes digitaux) réalisées via le Site.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur toutes autres conditions.

Article 3Description des services

Le Site propose des formations en ligne et des services d’accompagnement dans le domaine du marketing digital et du business en ligne.

Les photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est seul responsable de l’accès au Site et de son équipement informatique.

Article 4Création de l’espace client

Pour commander, le Client doit créer un espace personnel et choisir un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels.

Toute perte ou usage frauduleux doit être signalé immédiatement à contact@systeme-4l.com

Article 5Commandes

Le Client sélectionne ses services, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.

La validation électronique vaut acceptation définitive.

Une confirmation de commande est envoyée par email à contact@systeme-4l.com, accompagnée d’une copie des CGV.

Article 6Modalités de paiement

Le prix est exprimé en € TTC.

Paiement par :

• Carte bancaire
• Stripe
• PayPal

Modalité proposée :

• Paiement unique

Tout incident de paiement autorise JTCML BPF FOR ONLINE SELLING à suspendre l’accès aux services.

Article 7Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu après paiement.

Article 8Livraison et exécution

Les formations sont livrées par accès immédiat via Systeme.io après paiement.

Article 9Conditions de remboursement

Le Client pourra demander un remboursement sous réserve de fournir des preuves démontrant l’application sérieuse de la méthode (captures, vidéos, publications, etc.).

Article 12Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : JTCML BPF FOR ONLINE SELLING

Finalités :

• Exécution du contrat
• Gestion commerciale
• Communication marketing (avec consentement)

Droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité.

Cookies utilisés : Meta Pixel

Article 13Service client

Email : contact@systeme-4l.com

Article 14Références commerciales

Le Client autorise JTCML BPF FOR ONLINE SELLING à mentionner son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite.

Article 15Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dubai (UAE).

ProcédureVérification préalable au remboursement

Dans le cadre de la prévention des fraudes et de la vérification de la légitimité des demandes, toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un formulaire officiel fourni par JTCML BPF FOR ONLINE SELLING.

Ce formulaire devra être :

• dûment complété,
• imprimé,
• signé à la main,
• puis renvoyé par voie électronique à l’adresse suivante : contact@systeme-4l.com.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les documents justificatifs demandés, notamment :

• preuve d’achat,
• preuve de transaction bancaire.

En cas de doute légitime sur l’identité du demandeur ou sur l’authenticité de la demande, des éléments complémentaires pourront être requis, tels qu’un justificatif d’identité ou de domicile.

Le Client reconnaît et accepte que :

• toute demande incomplète ou ne respectant pas la procédure pourra entraîner un délai de traitement,
• toute déclaration frauduleuse pourra entraîner le refus du remboursement et faire l’objet de poursuites.

L’acceptation des présentes CGV lors de la commande vaut acceptation pleine et entière de cette procédure.